le DPE revient pour le PTZ

Le mécanisme est cette fois différent, mais selon un décret et un arrêté publiés la semaine passée, le DPE signe son retour parmi les critères d’attribution du PTZ (prêt à taux zéro) dans le cadre d’un achat dans l’ancien. 

Depuis le 1er janvier 2020, la performance énergétique compte à nouveau dans l’octroi du PTZ., il faut désormais atteindre le seuil minimal de 331 kWh/m2 pour bénéficier du prêt aidé. Un arrêté fixe comment l’acquéreur peut en justifier auprès de l’organisme prêteur. Si le bien est déjà dans les clous, parfait, l’emprunteur n’aura qu’à fournir un DPE classique.

Mais dans le cas contraire, s’il s’agit d’une passoire énergétique et si des travaux sont nécessaires, un DPE projeté simulant la performance énergétique après travaux sera nécessaire. L’arrêté réclame ainsi “une évaluation énergétique établie selon une méthode de calcul conventionnel satisfaisant les dispositions de l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, quels que soient l’année de construction et le type du bâtiment”. Les diagnostiqueurs sont bien entendu autorisés à délivrer ce DPE projeté, mais ils ne sont pas les seuls puisque l’arrêté reconnaît aussi les auditeurs réalisant « l’audit énergétique éligible au crédit d’impôt pour la transition énergétique ».