Le nouveau DPE entre en vigueur

Bien que les DPE existants conservent leur validité et peuvent être réutilisés jusque fin 2022, voire jusque 2024, en pratique, il sera souvent (vivement) conseillé de refaire un nouveau diagnostic.

La réforme du DPE va s’accompagner d’un jeu de chaises musicales. Selon les estimations du ministère, quatre logements sur dix devraient ainsi voir leur étiquette énergétique évoluer. Le plus souvent, le saut devrait se limiter à une seule classe énergétique, mais des surprises ne sont pas exclues. Car entre un DPE qui avait été réalisé sur factures, basé uniquement sur les habitudes des occupants, et un DPE qui sera effectué selon façon conventionnelle, le saut de classes risque parfois de tourner au grand écart. 

Pour les classes E, F ou G, Il faudra mieux refaire le DPE

Pour éviter un engorgement avec trop de DPE à refaire en si peu de temps, les textes prévoient une période transitoire (*). Recycler son ancien DPE reste donc possible, mais pas forcément conseillé. Le ministère recommande de refaire un nouveau diagnostic dès que le logement est classé en E, F ou G. Pour se faire une idée, environ 800 000 logements aujourd’hui classés en E, toujours selon les estimations du ministère, devraient basculer en F et autant dans l’autre sens. 

Le diagnostiqueur risque d’être aussi sollicité pour refaire le DPE quand le logement est destiné à être loué dans une zone tendue (28 agglomérations en France). Dans ce cas-là, la réglementation exige un DPE de moins de quatre ans réalisé selon la méthode conventionnelle. Pas possible, sinon, d’augmenter son loyer. 

(*) Selon les textes, les anciens DPE restent valides : 

- jusqu'au 31 décembre 2022, pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 ;

- jusqu'au 31 décembre 2024, pour ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021. 

Enfin, le nouveau DPE exigera aussi sans doute plus de temps car on sollicitera davantage le conseil du diagnostiqueur. Jusqu’à présent, ce DPE restait un diagnostic à valeur purement informative pour le client, sans grande incidence pour la valeur du bien. Demain, le gouvernement fondera des classes juridiques dessus : interdiction de louer un logement en G à partir de 2025, F en 2028, interdiction d’augmenter le loyer d’une passoire thermique…