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Publié le 19 Janvier 2023

Comme à chaque 1er janvier, les diagnostiqueurs vont s’approprier des évolutions réglementaires et de nouvelles missions.

L’ERP évolue au 1er janvier

À compter du 1er janvier 2023, l’État des risques et pollutions (ERP) devra être remis dès la première visite d’un bien immobilier proposé à la vente ou à la location et la mention.

L’ERP s’enrichit également d’une information sur le recul du trait de côte dans les zones concernées par l’érosion du littoral.

Début du déploiement du projet de PPT dans les copropriétés et évolutions du DTG

L’obligation d’élaborer un projet de Plan pluriannuel de travaux (PPT) entre en vigueur pour les copropriétés à destination partielle ou totale d’habitation de plus de 15 ans et comptant plus de 200 lots principaux.

S’il ressort que des travaux sont nécessaires au cours des 10 prochaines années, le syndic de copropriété aura alors l’obligation de soumettre à l’ordre du jour de chaque assemblée générale soit la question de l’adoption de tout ou partie du projet de PPT.

DPE et décence énergétique

Les logements situés en France métropolitaine dont la consommation d’énergie finale est égale ou supérieure à 450 kWh/m².an ne seront plus considérés comme décents à compter du 1er janvier 2023. Seul un nouveau DPE pourra attester avec certitude que le logement respecte ce critère de décence.

Aussi, les DPE établis avant le 1er janvier 2018 ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2023.

Entrée en vigueur de la révision de la norme NF P 45-500

Parue au mois de juillet 2022, la mise à jour de la norme NF P 45-500 relative aux diagnostics des installations intérieures de gaz entre en application le 1er janvier 2023. Parmi les évolutions notables, on retiendra le renforcement de certains points de contrôle (tuyauterie PLT), le classement en DGI des tubes souples servant à alimenter en gaz des appareils ou encore des changements de dénomination de certains accessoires.

Mise en place partielle du Carnet d’information du logement (CIL)

Le 1er janvier 2023 devrait également marquer la mise en place du Carnet d’information du logement. Dans un premier temps, il ne concernera que les logements neufs (PC délivré après le 1er janvier 2023) et ceux ayant fait l’objet de travaux de rénovation avec une incidence significative sur leur performance énergétique. Cependant, pour être pleinement opérationnel, le dispositif doit encore être complété par des textes dont la parution serait imminente.

L’audit énergétique réglementaire enfin là ?

Cette fois-ci devrait être la bonne ! À compter du 1er avril 2023, les ventes de passoires thermiques (logements F et G en monopropriété) seront accompagnées d’un audit énergétique réglementaire à présenter dès la première visite du bien.

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