Publié le 30 Novembre 2022
Un nouvel arrêté, qui va rentrer en vigueur le 1er janvier 2023, introduit une obligation de mentionner la consommation en énergie finale du logement, rapportée à la surface habitable considérée dans le DPE, la possibilité d’utiliser les contenus CO2 des réseaux de chaleur et de froid contenus dans le récapitulatif standardisé d’étude thermique ou énergétique et l’obligation pour les logiciels de DPE de réaliser des rapports dans un format de diffusion et non d’édition.
Paru au Journal officiel du 30 novembre 2022, l’arrêté du 3 novembre 2022 modifie les arrêtés du 31 mars 2021 relatifs au DPE pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d’habitation en France métropolitaine et aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l’établissant.
Ces modifications portent sur :