Afin d’aider les acquéreurs de logements très peu performants d’un point de vue énergétique à améliorer leur bien, la réglementation impose qu’un rapport d’audit réglementaire leur soit fourni par le vendeur. Ce rapport est notamment obligatoire pour les ventes ayant lieu après le 31 mars 2023, lorsqu’elles concernent des logements individuels et immeubles en monopropriété qui ont reçu les notes de F et G après DPE.
La réalisation d’un audit devient également obligatoire pour vendre, à partir de janvier 2025, des logements classés E, et pour vendre des logements de la classe D à partir de janvier 2034. Le rapport doit être présenté à tout potentiel acheteur venant visiter le bien. Il donc doit être rédigé au tout début du projet, par un professionnel formé, qualifié et habilité.
Grâce à ce document, les nouveaux propriétaires de logements à la note DPE médiocre obtiennent des informations sur les différentes possibilités d’améliorer leur bien. À partir d’un examen du bien, l’auditeur élabore des scénarios de travaux, sur mesure en fonction des caractéristiques observées. Il peut conseiller des travaux d’isolation, le remplacement des systèmes de chauffage et de production d’eau chaude, une rénovation globale…
Afin que les nouveaux propriétaires aient toutes les clés en main pour commencer leur projet de travaux dans de bonnes conditions, des estimations de prix sont fournies dans le rapport d’audit, ainsi qu’une présentation des aides pouvant être mobilisées pour la réalisation du projet.