L’état des risques et pollutions ou l’ERRIAL, anciennement ERNMT ou encore ESRIS :
- Est obligatoire pour tout bien situé dans une commune exposée à des risques
- Permet de respecter l’obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL)
- Mentionne entre autres les risques naturels, miniers, technologiques, radon, mais aussi la zone de sismicité, l’éventuelle pollution des sols, le recul du trait de côte, etc.
Communes concernées par des risques et pollutions
Le préfet détermine la liste des communes concernées, en fonction notamment des plans de prévention (PPR). Les données peuvent être consultées en ligne, en mairie et en préfecture. Pour remplir un état des risques complet et à jour, faites appel à un opérateur de diagnostics.