Publié le 26 Octobre 2022

MODIFICATION DU CALCUL DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE DES PRODUITS ET ÉQUIPEMENTS

Un arrêté publié au Journal officiel du 25 octobre 2022 modifie les méthodes d’évaluation, de calcul des informations et de détermination des indicateurs utilisables pour la production de déclarations environnementales. Il s’agit notamment de tenir compte des évolutions normatives.

L’arrêté du 20 octobre 2022 modifie l’arrêté du 14 décembre 2021 relatif :

• à la déclaration environnementale des produits destinés à un usage dans les ouvrages de bâtiment ;
• à la déclaration environnementale des produits utilisée pour le calcul de la performance environnementale des bâtiments.

Ces dispositions s’appliquent aux produits de construction, aux produits de décoration et aux équipements électriques, électroniques et de génie climatique.

Les données de ces déclarations environnementales sont utilisées dans le cadre de la RE 2020 afin de calculer l’impact environnemental des nouveaux bâtiments pendant tout leur cycle de vie.

Cet arrêté modificatif entre en vigueur au 1^er novembre 2022.